Date de prise d’effet : 1er septembre 2022
INTRODUCTION
La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques et les politiques de Ginger.io Inc., de Ginger.io Medical P.C. et des prestataires médicaux affiliés à Ginger.io (collectivement dénommés « Ginger ») concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation d'informations personnellement identifiables (« Informations personnelles ») que nous collectons sur notre site Web (www.ginger.io) (le « Site Web »), notre application mobile et notre application Web (« Application »), ainsi que les services connexes (collectivement dénommés les « Services » ou le « Service »).
Vous avez peut-être été invité à utiliser, télécharger ou installer le Service par votre employeur, votre établissement, votre régime de santé ou votre prestataire de santé. Pour recevoir les Services, vous devez télécharger et installer l'application Ginger.
EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOS CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES COMME INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.
QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Nous pouvons collecter les types d’Informations personnelles suivantes dans le cadre de la prestation des services que nous vous offrons :
- Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des services de notre part, que ce soit à titre individuel ou au nom d'une organisation, nous collectons toutes les Informations personnelles que vous soumettez par le biais de notre formulaire d'inscription, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre carte de paiement et toute autre Information personnelle que vous soumettez volontairement par le biais du formulaire d'inscription en ligne (vos « Données de compte »).
- Lorsque nous vous fournissons des Services, nous collectons des Informations personnelles et des informations de santé que vous nous fournissez volontairement, ainsi qu'à nos coachs et cliniciens, y compris des informations sur vos objectifs personnels et votre état de santé (vos « Données de soins »).
- Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement des informations sur votre navigateur web, votre appareil mobile et sur la manière et le moment où vous utilisez notre Application, notamment le fabricant et le modèle de l'appareil, les identifiants uniques de l'appareil et l'adresse IP (« Données mobiles »).
- Nous collectons des informations sur l'utilisation de notre site Web et de nos services et utilisons des journaux des visiteurs pour compiler des statistiques agrégées anonymes (par exemple, des informations telles que vos requêtes Web, le type de navigateur, la langue du navigateur, les noms de domaine, les pages et URL de référence et de sortie, le type de plateforme, les pages consultées et les chemins que vous avez empruntés sur notre site, et les adresses IP) (« Données d'utilisation »).
- Lorsque vous utilisez les services pour répondre à nos enquêtes et à nos questionnaires de santé, nous pouvons collecter les informations que vous fournissez volontairement dans vos réponses ainsi que l'état de santé déduit pour des conditions spécifiques et des alertes d'enquête (vos « Données d'enquête »).
Nous pourrons également collecter les Informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez pour poser une question ou faire un commentaire sur nos Services.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?
INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous utiliserons et conserverons les Informations personnelles pour fournir et optimiser le Service et l'Application.
En particulier, nous utilisons :
- Les Données de compte pour gérer votre compte, communiquer avec vous en relation avec votre compte, traiter vos transactions, et fournir et contrôler les performances de nos services ;
- Les Données de soin pour vous aider, vous, votre coach, votre clinicien ou votre prestataire de santé, à comprendre vos objectifs et votre situation personnelle, vous aider à développer et à exécuter des stratégies pour surmonter vos difficultés et atteindre vos objectifs, fournir des soins appropriés, évaluer la qualité et les progrès de notre programme et optimiser la prestation de services ;
- Les Données mobiles pour surveiller et améliorer les performances de l'Application, analyser les tendances, l'utilisation et les activités en rapport avec l'Application, et assurer sa compatibilité technologique avec les utilisateurs ;
- Les Données d'utilisation pour analyser les tendances, administrer nos services, améliorer la conception de notre Application et de notre Site Web, et améliorer autrement les services que nous fournissons.
- Les Données d'enquête et les rapports à nos coachs, cliniciens et prestataires agréés pour mieux comprendre votre état de santé, vous fournir des commentaires et des alertes proactives.
Afin de permettre des recherches supplémentaires, le développement de produits et l'acquisition de connaissances au fil du temps, Ginger peut anonymiser ou désidentifier vos Informations personnelles et vos informations de santé d'une manière conforme à la norme de désidentification de la Loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA), de sorte que ces données ne soient plus raisonnablement identifiables.
INFORMATIONS AGRÉGÉES
Nous créons des données statistiques et agrégées relatives à nos utilisateurs et au Service à des fins d'analyse. Les données agrégées comprennent les données dérivées des Informations personnelles et obtenues par Ginger à partir d'autres sources sous forme agrégée et anonyme. Les Informations agrégées ne peuvent pas être raisonnablement utilisées pour identifier toute personne physique. Nous utilisons les Informations agrégées pour comprendre notre clientèle, commercialiser nos Services et améliorer et perfectionner notre site et nos services.
E-MAIL ET AUTRES COMMUNICATIONS
Nous pourrons utiliser vos Informations personnelles pour vous contacter au sujet d'une demande ou pour vous fournir de plus amples informations sur Ginger, les services Ginger ou d'autres informations connexes qui pourraient vous intéresser. Nous vous enverrons des alertes ou des messages de notification par e-mail, sauf si vous vous désinscrivez.
Si vous souhaitez vous désinscrire de ces e-mails, vous pouvez le faire en suivant les instructions de « désinscription » figurant dans l’e-mail, à condition toutefois que Ginger se réserve le droit de vous envoyer des e-mails importants concernant votre compte ou les Services.
Les e-mails et la messagerie textuelle permettent aux prestataires de santé d'échanger efficacement des informations au profit des utilisateurs/patients. Nous reconnaissons que les e-mails et la messagerie textuelle peuvent ne pas être un moyen de communication totalement sûr. Votre utilisation du Service signifie que vous acceptez et consentez à l'utilisation des e-mails et de la messagerie textuelle comme forme de communication acceptable.
COMMENTAIRES ET TÉMOIGNAGES D’UTILISATION
Nous pourrons également utiliser les Informations personnelles que vous nous fournissez pour répondre à vos commentaires et à vos questions.
Nous accordons une grande importance à vos commentaires et à vos témoignages concernant nos Services. Si vous nous envoyez de tels commentaires ou témoignages, ils seront réputés être et demeureront la propriété de Ginger et ne seront soumis à aucune obligation de confidentialité de notre part. Toute utilisation de votre identité ou de vos coordonnées fera l'objet d'une autorisation écrite préalable, si Ginger souhaite faire référence à vous dans le cadre de ces commentaires ou témoignages.
EXCEPTIONS LÉGALES
Dans certaines circonstances, les Informations personnelles pourront être soumises à une divulgation en vertu d'assignations, de mandats ou d'ordonnances judiciaires ou gouvernementales. À ce titre, nonobstant ce qui précède, nous pourrons en tout état de cause utiliser les Informations personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi applicable pour résoudre des litiges, pour faire respecter nos accords (y compris les Conditions de service) avec vous, ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits légaux, pour vous protéger contre l'automutilation, ou pour protéger des tiers.
QUELLES INFORMATIONS DIVULGUONS-NOUS À DES TIERS ?
Nous ne vendrons ni ne louerons vos Informations personnelles à aucune autre société ou organisation. Nous pourrons divulguer vos Informations personnelles comme suit :
- À un prestataire ou à un régime de santé au nom duquel les informations ont été recueillies dans le but de vous fournir des services.
- Aux services d'urgence et à d'autres organismes afin de vous protéger, de protéger le clinicien, le coach ou d'autres personnes.
- Aux tiers engagés pour fournir des services en notre nom, comme la gestion de nos comptes, le traitement des transactions, l'exploitation de l'Application ou le service à la clientèle. Nous concluons des accords qui obligent ces fournisseurs à protéger ces informations et à utiliser les Informations personnelles qu'ils reçoivent uniquement pour nous fournir des services.
- Comme décrit dans notre Avis sur les pratiques en matière de confidentialité ou, le cas échéant, dans l'Avis sur les pratiques en matière de confidentialité de votre régime d'assurance maladie pour les informations de santé protégées.
- Pour obtenir et traiter le paiement de nos services
- Aux forces de l'ordre, aux autorités judiciaires ou aux autorités gouvernementales ou réglementaires, dans la mesure où la loi l'exige ou si, à notre discrétion raisonnable, la divulgation est nécessaire pour faire respecter ou protéger nos droits légaux, pour vous protéger ou pour protéger des tiers.
- Dans le cas d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou d'une transaction similaire, nous pourrons transférer toutes les Informations personnelles que nous collectons au tiers concerné par la transaction, avec votre consentement si et comme l'exigent les lois applicables en matière de confidentialité.
Par ailleurs, nous ne pourrons divulguer vos Informations personnelles que si nous avons obtenu votre consentement préalable pour partager ces informations.
ACCÈS ET MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS
Vous avez le droit d'examiner, de modifier ou de rectifier vos Données de compte ou d'autres Informations personnelles détenues dans notre base de données.
Sous réserve de certaines exceptions, vous avez les droits suivants :
- demander une copie de vos Informations personnelles
- nous demander de rectifier ou de modifier toute Information personnelle inexacte
- nous demander d'effacer les Informations personnelles que nous traitons à votre sujet
- demander à ce que nous limitions le traitement de vos Informations personnelles
- vous opposer au traitement de vos Informations personnelles
- nous transmettre une réclamation concernant notre traitement de vos Informations personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@ginger.io avec une description claire de votre demande. Nous répondrons en essayant de nous conformer à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et toujours dans les délais prévus par les lois applicables.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conservons vos données de compte et vos Informations personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous fournir nos services, pour servir le ou les finalités pour lesquelles vos Informations personnelles ont été traitées, ou dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations contractuelles et légales, résoudre les litiges ou faire appliquer nos accords dans la mesure permise par la loi.
Si vous souhaitez que vos Données de compte ou autres Informations personnelles soient définitivement supprimées de notre base de données, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@ginger.io. Nous résilierons alors votre compte, vous ne pourrez plus utiliser nos services et vous ne recevrez plus d'e-mails de la part de Ginger. Sous réserve des lois applicables et des exigences de conservation des dossiers, vos Informations personnelles identifiables seront supprimées de nos dossiers. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pour répondre à des exigences légales ou contractuelles, à des fins de tenue de registres, pour mener à bien des transactions que vous avez commencées avant votre demande, ou à d'autres fins requises ou autorisées par la loi.
SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger la sécurité et l'intégrité de vos Informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi applicable. Ces mesures comprennent la restriction de l'accès aux Données à caractère personnel selon le principe du « besoin de savoir » et un système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) conforme aux normes ISO 27001 et 27002. Nous sécurisons les informations à l'aide de mesures de protection administratives, physiques et techniques standard, notamment le chiffrement des informations stockées et transmises.
Bien que nous nous efforcions de toujours protéger nos systèmes, sites, opérations et informations contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés, il est important que vous sachiez que, malgré l'utilisation de ces pratiques courantes recommandées par l'industrie, nous ne pouvons pas garantir l'absence de failles dans la sécurité.
Vous avez un rôle important à jouer dans la protection des Informations personnelles. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et de votre appareil mobile. Si vous pensez que votre identifiant de connexion, votre mot de passe ou votre appareil mobile ont pu être compromis, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et contacter nos services d'assistance. Nous ne sommes pas responsables si toute autre personne accède à votre compte par le biais d'informations d'enregistrement qu'il a obtenues de vous ou par une violation de votre part des Conditions de service.
LIENS
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UTILISATION DE COOKIES ET BALISES WEB
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ENFANTS
Ginger ne collecte et ne conserve pas sciemment d’Informations personnelles identifiables de personnes âgées de moins de 13 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou de leur tuteur pour pouvoir accéder aux Services Ginger.
MODIFICATIONS
Nous pourrons modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont les Informations personnelles sont collectées, utilisées ou transférées, la présente Déclaration de confidentialité sera révisée pour refléter ces modifications. Nous afficherons la Déclaration de confidentialité mise à jour et vous demanderons votre consentement si la loi l'exige. La date de prise d’effet figure en haut de la présente Déclaration de confidentialité.
QUESTIONS
Pour soumettre une question ou une inquiétude, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail privacy@ginger.io ou à l'adresse postale suivante : Ginger.io, Inc., à l’attention de : Protection de la vie privée, 2415 Michigan Avenue, Santa Monica, CA 90404.
VISITEURS EN DEHORS DES ETATS-UNIS
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